SB 131/376 Règlement d'application de la loi fédérale sur l'assurance-chômage (RAC) - Articles 1-14, 1951-1977 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/376
Titre:Règlement d'application de la loi fédérale sur l'assurance-chômage (RAC) - Articles 1-14
Dates:Promulgué le 17 décembre 1951, il est abrogé le 14 mars 1977. Documents répartis sur l'ensemble de la période.
Période de création:1951 - 1977
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers classés selon l'article du texte de loi auquel ils se rapportent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=361148
 

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