SB 131/375 Loi fédérale sur l'assurance-chômage (LAC) - Articles 28-67, 1951-1982 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/375
Titre:Loi fédérale sur l'assurance-chômage (LAC) - Articles 28-67
Dates:Promulguée le 22 juin 1951, elle est abrogée le 1er janvier 1983. Documents répartis sur l'ensemble de la période.
Période de création:1951 - 1982
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers classés selon l'article du texte de loi auquel ils se rapportent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=361147
 

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