SB 121/314 Textes de loi, 1980.09.17-1980.09.18 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/314
Titre:Textes de loi
Dates:17 et 18 septembre 1980
Période de création:17/09/1980 - 18/09/1980
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Modèle de loi cantonale sur les impôts directs en français et en allemand accompagné de correspondance et documentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=355903
 

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