SB 121/310 Elaboration du projet, 1972.03.30-1978.09.21 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/310
Titre:Elaboration du projet
Dates:30.03.1972-21.09.1978
Période de création:30/03/1972 - 21/09/1978
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concernant l'état du projet en 1972: parties 4-6 en allemand et traduction en français accompagnée de correspondance. Concernant l'état en 1974: des révisions et de la correspondance. Concernant l'état en 1976, les projets de loi, la correspondance et la documentation annexe pour la version de mars et pour la version du 9 juillet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=355895
 

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