SB 121/309 Projet de loi sur les impôts directs des cantons et des communes et sur l'impôt fédéral direct., 1971.02.03-1977.05.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/309
Titre:Projet de loi sur les impôts directs des cantons et des communes et sur l'impôt fédéral direct.
Dates:Le projet est du 03.08.1973, documents du 03.02.1971 au 04.05.1977
Période de création:03/02/1971 - 04/05/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents concernant l'élaboration du projet, les modifications qui lui sont apportés et la procédure consultative; 4 textes de loi (une version de 1973 et révision datant de 1976, à la fois en allemand et en français).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=355871
 

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