SC 194/16 Jugements du tribunal du groupe 1 (1895-1910), 1895-1910 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 194/16
Titre:Jugements du tribunal du groupe 1 (1895-1910)
Dates:1895-1910
Période de création:1895 - 1910
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Suite : voir SC 194/15.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=348123
 

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