SC 194/15 Jugements du tribunal (1894-1895) / Jugements du tribunal du groupe 1 (1910-1926), 1894-1926 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 194/15
Titre:Jugements du tribunal (1894-1895) / Jugements du tribunal du groupe 1 (1910-1926)
Dates:1894-1895 / 1910-1926
Période de création:1894 - 1926
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:- Les jugements 1894-1895 concernent vraisemblablement l'ensemble des groupes.
- Pour les jugements du groupe 1, voir SC 194/16 (1895-1910), SC 194/15 (1910-1926), SC 194/14 (1927-1928).
- Pour les jugements du groupe 2, voir SC 194/17 (1896-1915), SC 194/30 (1915-1928).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=348106
 

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