SC 194/10-24 Procès-verbaux des audiences de conciliation et de jugement, 1894-1962 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 194/10-24
Titre:Procès-verbaux des audiences de conciliation et de jugement
Dates:1894-1962
Période de création:1894 - 1962
Niveau:Série
Importance matérielle:8 registres, 4 onglets et 3 boîtes d'archives

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Instruments de recherche:- Répertoires en fins de volumes.
- Voir aussi les registres d'inscription et répertoires des causes (cotes : SC 194/7-9).

Zone des notes

Notes:Voir aussi SC 194/29-30.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=348081
 

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