SB 109/1280 Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 19, 1974.09.12-1975.12.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1280
Titre:Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 19
Dates:12.09.1974 - 20.12.1975
Période de création:12/09/1974 - 20/12/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 5401-5700

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347127
 

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