SB 109/1279 Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 18, 1973.09.13-1974.09.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1279
Titre:Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 18
Dates:13.09.1973 - 10.09.1974
Période de création:13/09/1973 - 10/09/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 5101-5400

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347126
 

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