SB 109/1278 Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 17, 1972.08.16-1973.09.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1278
Titre:Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 17
Dates:16.08.1972 - 13.09.1973
Période de création:16/08/1972 - 13/09/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 4801-5100

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347125
 

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