SB 109/1281 Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 20, 1975.12.22-1977.05.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1281
Titre:Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 20
Dates:22.12.1975 - 09.05.1977
Période de création:22/12/1975 - 09/05/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 5701-6000

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347128
 

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