SB 109/1273 Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 12, 1965.09.03-1967.08.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1273
Titre:Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 12
Dates:03.09.1965 - 15.08.1967
Période de création:03/09/1965 - 15/08/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 3301-3600

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347120
 

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