SB 109/1274 Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 13, 1967.08.15-1969.04.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1274
Titre:Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 13
Dates:15.08.1967 - 11.04.1969
Période de création:15/08/1967 - 11/04/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 3601-3900

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347121
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises