SB 109/1272 Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 11, 1963.08.03-1965.08.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1272
Titre:Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 11
Dates:03.08.1963 - 30. 08.1965
Période de création:03/08/1963 - 30/08/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 3001-3300

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347119
 

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