SB 109/1253 Notaire Laurent (Robert), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 18, 1946.08.20-1948.08.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1253
Titre:Notaire Laurent (Robert), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 18
Dates:20.08.1946 - 16.08.1948
Période de création:20/08/1946 - 16/08/1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 6801-7200

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347092
 

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