SB 109/1254 Notaire Laurent (Robert), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 19, 1948.08.18-1950.06.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1254
Titre:Notaire Laurent (Robert), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 19
Dates:18.08.1948 - 10.06.1950
Période de création:18/08/1948 - 10/06/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 7201-7600

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347093
 

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