SB 109/1252 Notaire Laurent (Robert), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 17, 1945.01.18-1946.08.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1252
Titre:Notaire Laurent (Robert), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 17
Dates:18.01.1945 - 20.08.1946
Période de création:18/01/1945 - 20/08/1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 6401-6800

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347091
 

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