K XII m 503/7 Bretigny : assainissement et remaniement parcellaire, 1909.01.01-1909.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII m 503/7
Titre:Bretigny : assainissement et remaniement parcellaire
Dates:1909
Période de création:01/01/1909 - 31/12/1909
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K XII m 497
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=342843
 

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