K XII m 496-503 Syndicats d'Améliorations foncières, 1899.01.01-1972.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII m 496-503
Titre:Syndicats d'Améliorations foncières
Dates:1899-1972
Période de création:01/01/1899 - 31/12/1972
Niveau:Série
Importance matérielle:165 boîtes, 7 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les renvois aux volumes cotés K XII m 503/497 à K XII m 503/500 s'arrêtent en 1942. La date indiquée est celle de l'octroi de la subvention

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:La cote K XII m 503/3 n'a pas été utilisée.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306483
 

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