K XII m 1-540 Service des améliorations foncières, 1899.01.01-1980.12.31 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII m 1-540
Titre:Service des améliorations foncières
Dates:1899-1980
Période de création:01/01/1899 - 31/12/1980
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:33 mètres linéaires

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les photographies aériennes de cette partie du fonds ont été effectuées par la Direction fédérale des mensurations cadastrales à la demande du Service des améliorations foncières. On trouve une correspondance entre celui-ci et le Directeur fédéral des mensurations cadastrales au sujet de ces prises de vues entre 1942 et 1950 dans le dossier K XII m 319. On y voit aussi des correspondances avec certains Syndicats d'améliorations foncières refusant l'exécution de telles photographies en raison des frais que cela entraînait.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français; Italien

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:La cote K XII m 503/3 n'a pas été utilisée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=193832
 

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