K XII m Service des améliorations foncières, 1865-1980.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section)
  - K XII Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	K XII m
Cote de gestion:	T 3
	T 60
Titre:	Service des améliorations foncières
Dates:	1865-1980
Période de création:	1865 - 31/12/1980
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	57,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service des améliorations foncières
Historique archivistique:	Dès leur création, les dossiers ont été conservés au Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, Service des améliorations foncières. Les archives des syndicats d'améliorations foncières sont conservées - parfois intégralement - dans les archives communales. Le lecteur voudra bien consulter la série Ai "Inventaires des archives communales et autres". Le Service des eaux a également participé à la correction de nombreux torrents et cours d'eau (S 8). Les photographies (K XII m 541-1107) ont été réunies au Service des améliorations foncières après usage par les Syndicats d'améliorations foncières concernés. Les calques (K XII m 1108-1306) ont été réunis au Service des améliorations foncières après usage par les Syndicats d'améliorations foncières concernés.
Modalités d'entrée:	Le Service a remis les archives des sections administrative et technique (K XII m 1-540) le 1er octobre 1975 et le 10 février 1983. Un versement a été effectué par le chef du Service des améliorations foncières les 10 mai et 7 août 1972 (K XII m 541-1107 et K XII m 1108-1306)
Date d'entrée:	10/05/1972
	07/08/1972
	01/10/1975
	10/02/1983

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

K XII m 1-540 :
- Améliorations foncières : section administrative.
- Comptes de dépenses et recettes (1912-1945),
- calques et plans communaux d'améliorations foncières 1914-1960),
- comptes spéciaux (1911-1945) et comptes divers (1918-1945),
- journal (1911-1945),
- dossiers généraux (1909-1974).
- Syndicats d'améliorations foncières : section technique.
- Liste des projets subsidiés (1909-1959),
- registres des entreprises d'améliorations d'alpages subsidiées (registre A-D),
- aide à la montagne (1933-1945),
- travaux de chômage (1937-1942),
- dossiers des syndicats d'améliorations foncières (1909-1950),
- bibliothèque du service, photographies et cartes.
- Remaniement parcellaire. Chemin de dévestiture. Assainissement. Drainage. Bâtiment rural. Logement pour employés agricoles. Amélioration des logements de montagne. Etable. Chalet d'alpage. Travaux de chômage, 1937-1942. Syndicat d'amélioration foncière, 1909-1974. Entreprise d'amélioration d'alpage. Aide aux montagnards. Association suisse pour le plan d'aménagement national ASPAN, 1943-1959. Autoroute Genève-Saint-Gall, 1954-1961. Autoroute Genève-Lausanne, 1957-1960. Commission des mensurations cadastrales, 1926-1937.
- Commission internationale du génie rural, 1929-1965. Commission fédérale des recherches dans le domaine du génie rural, 1955-1964.
- Confédération internationale des travailleurs intellectuels, 1951-1952. Conférence des chefs de Service de l'administration cantonale, 1944-1967. Conférence des délégués fédéraux et cantonaux du génie rural, 1945-1964. Conférence des ingénieurs ruraux, 1936-1944 et 1954-1955. Conférence agricole, 1941-1951. Département fédéral de l'économie publique, 1909-1957. Correction des eaux du Jura, 2ème correction, 1924-1960. Historique des améliorations foncières, 1914. Chantier d'intérêt national, 1945. Protection des sites. Registre professionnel, 1940-1954. Rapport sur le programme extraordinaire des améliorations foncières, 1941-1947.Société d'agriculture de la Suisse romande, 1899-1952. Société des géomètres, 1922-1966. Société suisse des ingénieurs du génie rural, 1937-1956. Société suisse des ingénieurs et architectes groupe des ingénieurs ruraux et topographes, 1919-1936. Société suisse des ingénieurs du génie rural et vaudoise, des ingénieurs et architectes, 1948-1957. Union suisse et secrétariat des paysans suisses, 1946-1965. Reconstitution du vignoble, 1953-1963. Photographie de chantier d'amélioration foncière.
K XII m 541-1107 :
- Prises de vues aériennes effectuées en vue des travaux d'améliorations foncières, notamment ceux liés aux constructions des autoroutes de Genève - Lausanne et Lausanne - Villeneuve.
K XII m 1108-1306 :
- Calques et plans communaux effectués en vue des travaux d'améliorations foncières,
- Plans d'ensemble tirés de la rénovation du cadastre,
- Cartes de la mensuration cadastrale suisse.
- K XII m 1307-1419 : calques et plans communaux effectués en vue des travaux d'améliorations foncières. Plans d'ensemble tirés de la rénovation du cadastre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu).
Langue:	Allemand; Français; Italien

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- Ai : Inventaires des archives communales et autres - K XII a 943 : Remaniements parcellaires et réunions parcellaires dans le canton de Vaud, 1954 (texte imprimé avec de nombreuses cartes); - PP 718 : Syndicat d'améliorations foncières de la route du Col de la Croix, versant Ollon; - S 108 : Service des améliorations foncières (matériel de présentation du travail effectué par le Service); - S 179 : Commission centrale des améliorations foncières : dossiers et décisions, 1919-1978; - SB 98 : Commission centrale des améliorations foncières : correspondances, notes, 1957-1991
Bibliographie:	Ouvrage de base : "Le sol. L'équiper. L'organiser. Les améliorations foncières dans le canton de Vaud", brochure publiée à l'occasion du 75ème anniversaire du Service vaudois des améliorations foncières, Lausanne, 1985, 56 p.; Etudes et articles : - Agassiz, C. "Remaniement parcellaire et aménagement du territoire. Expériences vaudoises", tiré de Aktuelle Probleme der Güterzusammenlegung, Soleure, 1965, pp. 56-57; - Bridel, Laurent. "Les améliorations foncières et la transformation de l'économie agricole de la plaine du Rhône entre Martigny et le lac", tiré à part de la Revue technique des Mensurations, du Génie rural et de Photogrammétrie, No 1, 1959, pp. 3-14; - Christen, Philippe, Regamey, Pierre et al. Le sol, l'équiper, l'organiser : les améliorations foncières dans le canton de Vaud. Lausanne : Service des améliorations foncières, 1985; - Junod, Raymond, Les améliorations foncières dans le canton de Vaud : hommage à Me Jean Chuard, [Winterthour], 1964 (Tiré à part de : Revue technique suisse des mensurations, du génie rural et de la photogrammétrie, 1964, N° 9); - Hegg, Louis. "Le Cadastre", Lausanne, 1949; - Regamey, Pierre. "Le Génie rural en Suisse", tiré à part de Congrès technique international, Paris, 1946, pp. 1-13; - Regamey, P[ierre] et SINE, L. "Notions sur le remembrement des terrains agricoles en Suisse, et spécialement dans le canton de Vaud", extrait du Bulletin de l'Institut agronomique et des Stations de Recherches de Gembloux, Belgique, T. XVII, 1948-1949, pp. 148-173; - [Regamey, Pierre]. "Les réunions parcellaires par le Service cantonal vaudois des améliorations foncières", tiré à part de La Terre Vaudoise, No 43, Imprimerie vaudoise, Lausanne, 1951, pp. 1-15; - Regamey, Pierre. "Améliorations foncières dans la Plaine vaudoise du Rhône, tiré à part de la Revue technique Suisse des Mensurations, du Génie rural et de Photogrammétrie, No 5, 1955; - Regamey, Pierre. "Routes agricoles en béton", Rome, 1957 pp. 1-20; - Regamey, [Pierre]. "Evolution de la technique des améliorations foncières, extrait du Bulletin de la Société vaudoise des améliorations foncières, 1957, p. 12; - Regamey, Pierre, Acquisition de terrains et aménagement de la propriété foncière lors de la construction d'autoroutes : procédure vaudoise. [Winterthour], 1959 - Regamey, [Pierre]. "Les améliorations foncières", Lausanne, 1962, pp. 1-7 (Tiré à part de : Année agricole); - Regamey, Pierre. "Les améliorations foncières et les routes nationales", tiré à part de Strasse und Verkehr, Nr. 6/1962, Vogt-Schild AG, Soleure, pp. 1-3; - Regamey, Pierre. "Le remaniement parcellaire au service de l'aménagement du territoire", tiré à part de Aktuelle Probleme der Güterzusammenlegung, Soleure, 1965, pp. 55-56; - Regamey, Pierre. "Le génie rural, fondement d'une exploitation rationnelle du sol", tiré à part de l'Année agricole, 1965-1966, pp. 1-8; - L'entreprise d'améliorations foncières de la région de Coppet - Nyon : 1943-1948, Lausanne, Ed. H. Moulin, 1948; - VIe Congrès international de génie rural : Lausanne (Suisse) 21-27 septembre 1964 : conférence des Services suisses chargés des améliorations foncières et réunion du groupe professionnel S.I.A. des ingénieurs du génie rural, Lausanne 24-26 septembre 1964, Lausanne, 1964; - Revue technique suisse des mensurations et améliorations foncières, Winterthour, 1902-1946; - Revue technique suisse des mensurations et du génie rural, Winterthour, 1947-1952; - Revue technique suisse des mensurations, du génie rural et de la photogrammétrie, Winterthour, 1953-1965; - Revue technique suisse des mensurations, de photogrammétrie et de génie rural, Winterthour, 1966-1971; - Mensuration, photogrammétrie, génie rural : Revue, Winterthour, 1972-1975; - Remaniement parcellaire et réunion parcellaire dans le Canton de Vaud, publié par la Société vaudoise d'étude et d'encouragement des améliorations foncières, [Lausanne, 1954] - Les réunions parcellaires / par le Service cantonal vaudois des améliorations foncières. Lausanne, 1955; - Société vaudoise des améliorations foncières : 50ème : 1944 - 1994, [Lausanne, 1994]. Repères législatifs vaudois, tiré de Louis Hegg, "Le Cadastre", Lausanne, 1949, p. 26 : - Code rural du 15 décembre 1848, article 141, qui permit la création de grandes entreprises de drainage dans la plaine dans l'Orbe et de celle du Rhône. - Loi du 27 août 1863 sur le drainage. - Loi du 21 mai 1907 sur les améliorations foncières, modifiée et complétée par les lois des 13 mai 1931 et 31 mai 1949. - Loi du 28 août 1912 sur les remaniements parcellaires et sur les rectifications des limites des terrains à bâtir. - Règlement du 4 janvier 1916 pour l'exécution des remaniements parcellaires dans le canton de Vaud. - Arrêté du 27 décembre 1944 complétant le règlement du 4 janvier 1916 pour l'exécution des remaniements parcellaires dans le canton de Vaud, par l'adjonction sous chapitre VI, d'un article 26 bis (recours abusifs). - Circulaire du 24 novembre 1924 des Départements de l'agriculture et des finances relative aux ventes et échanges de terrains en cours de remaniement parcellaire. - Circulaire N° 351 du Département des finances, du 26 septembre 1942, relative, en particulier, à la mention "Améliorations foncières". - Cahier des charges et instructions relatives aux opérations et travaux géométriques des remaniements parcellaires. - Loi du 22 mai 1951 sur les réunions parcellaires. - Loi du 29 mai 1961 sur les améliorations foncières. - Loi du 29 novembre 1961 sur les améliorations foncières.

Zone des notes

Notes:

L'historique du Département de l'Economie (DEC), anciennement Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce (DAIC), comprenant le développement des Services, la liste des chefs du département, l'évolution des structures administratives, la liste des Commissions et des organes dépendant du DEC, l'évolution des compétences des services, leurs visites et les versement d'archives, entre 1803 et 1997, forment une étude détaillée intitulée "DAIC, structure et évolution, 1803-1997", consultable en salle de lecture.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

- Le répertoire numérique K XII m 1-540 (Service des améliorations foncières, 1909-1974) a été établi par Filipo Nuno Bragança, sous la direction de Robert Pictet, en octobre 1995.
- L'inventaire K XII m 541-1107 (Service des améliorations foncières : photographies aériennes, 1929-1963) a été établi par Michel Depoisier le 23 mai 2000. Les documents concernant les autoroutes avaient été livrés en un seul paquet : ils ont été mis par petits lots dans des boîtes ad hoc. Ils ont été classés chronologiquement (date de la prise de vue).
Les documents ont été analysés et classés dans la série K XII m correspondant aux documents versés par le Service des améliorations foncières avant 1985. Ils ont été placés dans des boîtes qui sont rangées dans la série consacrée aux photographies sous la cote de gestion T 3/1 ss.
Les documents cotés K XII m 1067 à 1072, ont été placés dans un meuble à plans en raison de leurs formats, et la cote de gestion T 3/58, mise initialement, a été enlevée lors de la mise en forme de l'inventaire, pour qu'il n'y ait pas de confusion d'emplacement des documents.
- L'inventaire K XII m 1108-1306 (Service des améliorations foncières : cartes et plans, 1865-1975) a été établi par Raphaël Grolimund, sous la direction de Robert Pictet, le 30 juillet 2002. Les calques ont été livrés en 3 rouleaux, puis dépliés et placés dans des fourres protectrices et dans un meuble à plans. Ils ont été classés par ordre alphabétique avec index des noms de communes en fin d'inventaire. Les documents ont été analysés et classés en sous-section K XII m correspondant aux documents versés par le Service des améliorations foncières avant 1985. Les calques sont parfois en mauvais état et doivent être manipulés avec précaution. Par mesure de précaution, ils ont été placés en fourres de papier non acide.
- Le répertoire numérique K XII m 1307-1419 (Service des améliorations foncières : calques et plans des communes sur lesquelles ont été réalisées des améliorations foncières et des plans d'ensemble, 1914-1960) a été établi par Robert Pictet, le 15 mars 2006. Ce lot a été retrouvé lors de la révision de mars 2006.
La cote K XII m 503/1-1578 a été subdivisée par Marie Reiser en avril 2011. Saisi le 11 avril 2011 par Carole Laubscher dans la base de données DAVEL.
La cote K XII m 503/3 n'a pas été utilisé