Zone d'identification |
| Cote: | K XII l |
| Titre: | Office cantonal du contrôle des prix et loyers |
| Dates: | 1936-1981 |
| Période de création: | 1936 - 1981 |
| Niveau: | Fonds |
| Mètres linéaires: | 41,00 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Service de l'industrie du commerce et de l'enseignement professionnel |
| Historique archivistique: | L'Office cantonal du contrôle des prix (OCCP), créé en 1945, fait suite au Bureau cantonal de surveillance des prix (BCSP) en activité entre 1936 et 1939 et au Bureau cantonal du contrôle des prix (BCCP) entre 1939 et 1945. |
| Date d'entrée: | 11/01/1972 |
| 18/10/1979 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | L'Office cantonal du contrôle des prix organisa ses activités dans les domaines suivants (Bureau cantonal du contrôle des prix, BCCP, 1936-1970) :
- contrôle du prix des marchandises (vente au détail, affichage des prix, établissement de statistiques),
- contrôle des baux à loyer et des comptes de chauffage,
- contrôle des fermages par l'intermédiaire d'un Bureau de contrôle des fermages qui cessa son activité en 1954, commission paritaire des locataires et propriétaires, 1949-1952.
Le contrôle du prix des denrées alimentaires céda le pas dès la fin de la guerre au contrôle du secteur immobilier.
Office cantonal du logement (OCL) et secrétariat général : pénuries de logements (1941-1972).
Commission cantonale de recours en matière de baux à loyers (1953-1970).
Enquêtes sur les logements construits (1957-1974) et les logements vacants (1978-1981).
Abréviations:
- A : Arrêté cantonal d'application
- AELE : Association européenne de libre échange
- AIAE : Association intercantonale de l'approvisionnement économique
- AFAR : Allocations familiales agricoles et cantonales réunies
- AIV : Association des industriels vaudois
- AVDT : Association vaudoise des détaillants textiles
- AVS : Assurance vieillesse et survivants
- AVSC : Assurance vieillesse et survivants, rente complémentaire
- BCCP : Bureau cantonal du contrôle des prix
- BCSP : Bureau cantonal de surveillance des prix
- BCV : Banque cantonale vaudoise
- BET : Bureau d'entraide technique
- BIT : Bureau international du travail
- BVA : Bureau vaudois d'adresses
- CA : Cartes de denrées alimentaires (en général)
- CAE : Cartes de denrées alimentaires pour enfants
- CC : Caisse de compensation
- CC : Caisse cantonale de compensation de l'assurance vieillesse et survivants, des allocations familiales et aux militaires (dès 1948)
- CCC : Caisse cantonale de compensation
- CCMC : Caisse de compensation pour mobilisés des coopératives à Lausanne
- CFEG : Centrale fédérale de l'économie de guerre
- CGAF : Caisse générale d'allocations familiales
- CIC : Compte individuel des cotisations (AVS)
- CIN : Constructions d'intérêt national
- CIRAF : Caisse de compensation pour mobilisés de la caisse interrégionale d'allocations familiales à Montreux
- CMc : Cartes de coupons repas
- CP : Contrôle des prix
- CPAAF : Caisse professionnelle agricole pour allocations familiales
- CPCVAC : Caisse publique cantonale vaudoise d'assurance chômage
- CR : Cours de répétition
- CS : Cartes supplémentaires
- CSC : Cartes de sucre pour conserves
- CSL : Carte supplémentaire de lait
- CSP : Carte supplémentaire de pain
- Produits CTC : Café, thé, cacao, produits diététiques
- DAIC : Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce
- DEP : Département fédéral de l'économie publique
- Caisse EC : Caisse de compensation des magistrats, fonctionnaires anciens et employés de l'Etat ou des communes (1939-1940)
- ECADE : Ecole européenne pour la formation des cadres d'entreprises
- EMCDC : Etat-major cantonal de défense civil
- FC : Fichier central (dès 1945)
- Marchandises FM : Conserves de fruits rationnées et miel
- FOBB : Fédération suisse des ouvriers du bois et du bâtiment
- FRV : Fédération rurale vaudoise de mutualité et d'assurances sociales
- FVE : Fédération vaudoise des entrepreneurs
- Coupons "Gr" : Coupons "grandes rations"
- GPV : Groupements patronaux vaudois
- HOCAR : Caisse de compensation pour mobilisés des hôteliers, cafetiers et restaurateurs à Montreux
- Caisse ICA : Caisse industrie, commerce et artisanat, gérée par l'association des industries vaudoises
- ICT : Inspectorat cantonal du travail
- L : Loi cantonale
- LAC : Loi fédérale sur l'assurance chômage (du 22 juin 1951)
- Lc : Coupons de fournisseurs
- LSE : Loi fédérale sur le service de l'emploi (du 22 juin 1951)
- Mc : Coupons de repas
- M col. : Ménage collectif
- MO : Main-d'oeuvre
- MOBSIC : Caisse de compensation pour mobilisés de l'association des industries vaudoises à Lausanne
- MOE : Main-d'œuvre étrangère
- MPLF : Marchandises, produits du sol, loyers et pénurie de logements, fermages
- MTFP : Matières textiles, foin et paille
- OCAE : Office cantonal pour l'approvisionnement économique
- OCCC : Office cantonal des caisses de compensation
- OCCCM : Office cantonal des caisses de compensation pour mobilisés
- OCCP : Office cantonal du contrôle des prix
- OCEG : Office cantonal de l'économie de guerre
- OCFIM : Office central fédéral des imprimés et du matériel
- OCGT : Office cantonal de guerre des transports
- OCL : Office cantonal du logement
- OCP : Office cantonal de placement
- OCT : Office cantonal du travail
- OCTP : Office cantonal du travail, section paiements
- OFAS : Office fédéral des assurances sociales à Berne
- OFCP : Office fédéral du contrôle des prix
- OFIAMT : Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail
- OGA : Office fédéral de guerre pour l'alimentation
- OGAF : Caisse générale d'allocations familiales
- OGAS : Office fédéral de guerre pour l'assistance
- OGIT : Office fédéral de guerre pour l'industrie et le travail
- OSEC : Office suisse d'expansion commerciale
- OT : Office communal du travail
- OVCI : Office vaudois pour le développement du commerce et de l'industrie
- Caisse P : Caisse cantonale publique à laquelle doivent adhérer tous les employeurs qui ne sont pas affiliés à une autre caisse (dès 1939 et remplace la caisse EC dès 1940)
- RAC : Règlement d'exécution de la loi fédérale sur l'assurance chômage (du 17 décembre 1951)
- RP : Réadaptation professionnelle
- RSE : Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le service de l'emploi (du 21 décembre 1951)
- SAFFA : Société coopérative de cautionnement des femmes suisses
- SOT : Service obligatoire du travail
- SVSM : Société vaudoise de secours mutuels
- TFP : Textile, foin et paille
- UVACIM : Union vaudoise des associations commerciales, industrielles, et de métiers |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - K XII h: Office cantonal du travail et Bureau cantonal de placement et de chômage (OCT - BCPC), 1930-1950
- K XII j: Office cantonal de l'économie de guerre (OCEG), 1937-1950
- K XII m: Améliorations foncières, 1909-1974
- K XII n: Formation professionnelle, 1897-1975
- S 14: Office cantonal de conciliation et d'arbitrage, 1901-1956
- S 15: Office cantonal du travail, 1948-1961, Offices privés de placement, 1952-1964
- S 139: Office cantonal du logement, 1942-197
- S 209: Service de la formation professionnelle, 1932-1952
- SB 49: Service de la formation professionnelle, 1935-1995
- SB 59: Répertoires des travaux entrepris dans les Améliorations foncières, 1886-1951 et statistiques des travaux réalisés, 1885-1924
- SB 61: Service de l'industrie, du commerce, du travail et des assurances sociales (SICTAS), 1918-1965 |
| Bibliographie: | Il existe de nombreuses brochures présentant cette période, l'organisation et les buts poursuivis par l'économie de guerre et le contrôle des prix. Les analyses juridiques, les règlements et les directives ne nous paraissent pas indispensable de figurer dans ce chapitre.
- "Economie de guerre en Suisse, 1939/1948. Rapport du Département fédéral de l'Economie publique", publié par la Centrale fédérale de l'économie de guerre, Berne, 1951, 1.162 pages, illustrations, graphiques, statistiques.
Ouvrage fondamental publié dans les trois langues.
- Bibliographie vaudoise. Index général, Lausanne, 24 Heures, 1987, 399 p. (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, 12).
- Vaud à livres ouverts, Bibliographie du canton de Vaud 1987-1995, établie par la Bibliothèque cantonale et universitaire vaudoise, sous la responsabilité de la Section de la Documentation vaudoise, Yens-sur-Morges, Editions Cabédita, 1996, 407 p.
Généralités concernant les archives conservées aux Archives fédérales à Berne:
- "Systematische Beständeübersicht", Inventar des Schweizerisches Bundesarchiv, par Niklaus Bütikofer, Hugo Caduff et Christoph Graf, 2ème édition, Berne, 1992, 286 pages. Voir spécialement pp. 167-169, sous la rubrique "Kriegswirtschaft und wirtschaftliche Kriegsvorsorge". |
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Zone des notes |
| Notes: | L'historique du Département de l'Economie (DEC), anciennement Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce (DAIC), comprenant le développement des Services, la liste des chefs du département, l'évolution des structures administratives, la liste des Commissions et des organes dépendant du DEC, l'évolution des compétences des services, leurs visites et les versement d'archives, entre 1803 et 1997, forment une étude détaillée intitulée "DAIC, structure et évolution, 1803-1997", consultable en salle de lecture. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Inventaire réalisé par Sophie Reymondin, avec le concours de Robert Pictet, avril 1997 et janvier-mars 1998, contrôle et caution de Nassereddin Parvin.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA par Carole Laubscher, contrôlées et complétées par Jolan Balz en décembre 2018.
Les dossiers furent classés par les employés de l'office. Un bordereau de versement fut toutefois réalisé par le Robert Pictet en avril 1996.
Les archivistes ont respecté autant que possible la structure originale du fonds en reconditionnant parfois les documents les plus exposés. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  loyer - augmentation (Matières\L) |
| chauffage (Matières\C) |
| VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE DE BAUX A LOYER (Personnes\V) |
| commission paritaire (Matières\C) |
| aliment - contrôle (Matières\A) |
| prix - contrôle (Matières\P) |
| fermage (Matières\F) |
| immobilier (Matières\I) |
| locataire (Matières\L) |
| location (Matières\L) |
| loyer (Matières\L) |
| bâtiment locatif (Matières\B) |
| Vaud (Suisse) (Lieux\V) |
| Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| VAUD. OFFICE CANTONAL DU CONTROLE DES PRIX (Personnes\V) |
| VAUD. BUREAU DES FERMAGES ET DE L'ECONOMIE ALPESTRE (Personnes\V) |
| CHAUDET (PAUL, CONSEILLER FEDERAL, 1904-1977) (Personnes\C) |
| MILLIQUET (ALOÏS) (Personnes\M) |
| PORCHET (FERDINAND, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1878-1951) (Personnes\P) |
| RICHARD (CHARLES, CHEF DE SERVICE, 1900-1967) (Personnes\R) |
| RUBATTEL (RODOLPHE, CONSEILLER FEDERAL, 1896-1961) (Personnes\R) |
| propriétaire (Matières\P) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=12179 |
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