Liste des résultats


	Afficher uniquement les unités de description pouvant être commandées
	5 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 5 de 5 (0,07s) 1
	"Contribuables allez-vous payer les procès des locataires querelleurs ? Votez Non au changement. Question subsidiaire. Non l'initiative. Oui au contre-projet".	1970 - 1987	Pièce	PP 478/524 a 35
	Enquêtes	01/01/1985 - 31/12/1989	Dossier	SB 133/7
	Immeuble 4, 2.	06/02/1914 - 09/04/1923	Dossier	P Belles-Roches SA 16
	Location d'immeubles.	04/11/1912 - 27/01/1940	Pièce	PP 107/52
	Office cantonal du contrôle des prix et loyers	1936 - 1981	Fonds	K XII l

Critères de recherche
Descripteur(s)	locataire (Matières\L)

Portfolio:
Désignation: