SB 121/227/2 Indemnités en cas de licenciement de personnes engagées par contrat de droit privé, 1978.04.13-1984.12.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/227/2
Titre:Indemnités en cas de licenciement de personnes engagées par contrat de droit privé
Dates:13.04.1978-11.12.1984
Période de création:13/04/1978 - 11/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier contient notamment des propositions et des décisions du Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=338365
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises