SB 121/227/1-2 Litiges, 1978.04.13-1989 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/227/1-2
Titre:Litiges
Dates:13.04.1978-1989
Période de création:13/04/1978 - 1989
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire ou soumis au délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=336405
 

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