SB 121/227/1 Affaire Gasser, 1986-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/227/1
Titre:Affaire Gasser
Dates:1986-1989
Période de création:1986 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier concerne les relations conflictuelles d'un employé au Centre informatique de l'Etat de Vaud avec ses collègues et supérieurs, aboutissant à une enquête disciplinaire (avec recours de droit public et au Tribunal fédéral quant à sa décision de révocation). Il comprend notamment le rapport de l'enquête disciplinaire, les mesures prises en conséquences, de la correspondance, 1 livre de comptes et 1 dossier récapitulatif.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Soumis au délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. TRIBUNAL FEDERAL (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=338364
 

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