SB 121/286 Lois, arrêtés, exposés des motifs et décrets, 1961-1992 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/286
Titre:Lois, arrêtés, exposés des motifs et décrets
Dates:1961-1992
Période de création:1961 - 1992
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier concerne principalement la loi annuelle d'impôt (notamment des documents d'autres cantons pour 1982-1983) et contient aussi des propositions au Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=338198
 

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