SB 121/284-286 Lois, arrêtés et exposés des motifs, 1930-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/284-286
Titre:Lois, arrêtés et exposés des motifs
Dates:1930-1992
Période de création:1930 - 1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes et 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=338194
 

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