Zone d'identification |
| Cote: | S 41/C |
| Titre: | Dossiers personnels des enfants suivis par l'Office cantonal des mineurs |
| Dates: | 1931-1961 (essentiellement 1941-1956 environ). Il s'agit des dates d'ouverture des dossiers et non des dates de naissance des enfants. |
| Période de création: | 1931 - 1961 |
| Niveau: | Sous-fonds |
| Importance matérielle: | 113 boìtes d'archives |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Ce sous-fonds S 41/C contient 1001 dossiers personnels d'enfants suivis par le Secrétariat pour la protection des mineurs (SPM, créé en 1934) puis par l'Office cantonal des mineurs (OCM, qui lui a succédé en 1942 et a fonctionné jusqu'à sa fusion avec le Service de l'enfance, le 1er janvier 1957). Ces deux instances, rattachées au Département de justice et police, Service de la protection pénale, avaient pour fonction l'encadrement des mineurs faisant l'objet de mesures pénales. Les dates de naissance des enfants concernés vont de 1926 à 1953 (principalement 1931-1944 environ), les numéros de dossiers de 717 à 7805.
- Voir "Information sur le traitement", ci-dessous, pour une explication sur la composition de cet ensemble de dossiers. Voir aussi "Instruments de recherche" et "Notes". |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte; Chemise |
| Instruments de recherche: | - Un répertoire alphabétique et numérique des dossiers contenus dans l'ensemble du versement S 41 (ainsi que dans les versements S 218 et SB 24) se trouve sous la cote S 41/E 1.
- Il n'y a en principe aucun rapport entre les registres matricules contenus dans le sous-fonds S 41/A 1-34 et les dossiers classés dans le sous-fonds S 41/C. |
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Zone des notes |
| Notes: | - Pour des raisons de confidentialité, ce sous-fonds n'est pas inventorié en détail ici, mais uniquement dans le répertoire S 41/E 1. L'accès à celui-ci est soumis aux mêmes conditions que l'accès aux dossiers eux-mêmes.
- Les dossiers ouverts par l'Office cantonal des mineurs et encore actifs au moment de sa fusion avec le Service de l'enfance, le 1er janvier 1957, devraient avoir été renumérotés et intégrés au
classement de celui-ci. On les retrouvera donc dans le sous-fonds S 41/B, ainsi que dans les autres versements du Service de protection de la jeunesse : S 218 et SB 24. Le répertoire S 41/E 1 est cumulatif et renseigne sur l'ensemble des dossiers personnels conservés dans les trois versements S 41, S 218 et SB 24. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | - Voir la notice au niveau du fonds, rubrique "Information sur le traitement".
- Le fait que ces dossiers aient été conservés selon leur numéro d'origine de l'Office cantonal des mineurs et n'aient pas reçu un nouveau numéro du Service de l'enfance indique vraisemblablement qu'ils étaient clos en 1957 et n'ont donc pas été intégrés au classement du nouveau Service. Les lacunes dans la numérotation correspondent soit à des dossiers repris et renumérotés par celui-ci, soit à des élimination non contrôlées antérieures à 1962, voire 1980. Cette dernière hypothèse est la plus plausible pour les dossiers les plus anciens (les numéros inférieurs à 3000 environ sont particulièrement peu nombreux). La proportion exacte de ces pertes est cependant inconnue. |
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Descripteurs |
| Entrées: |   [dossier personnel] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| VAUD. SECRETARIAT POUR LA PROTECTION DES MINEURS (Personnes\V) |
| délinquance juvénile (Matières\D) |
| mineur (enfant) - protection (Matières\M) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337545 |
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