S 41/B Dossiers personnels des enfants suivis, 1935-1969 (Sous-fonds)

Zone d'identification Cote: S 41/B Titre: Dossiers personnels des enfants suivis Dates: 1935-1969 (essentiellement 1940-1960 environ). Il s'agit des dates d'ouverture des dossiers et non des dates de naissance des enfants. Période de création: 1935 - 1969 Niveau: Sous-fonds Importance matérielle: 45 boîtes d'archives
Zone du contenu et de la structure Contenu: - Ce sous-fonds S 41/B contient 566 dossiers personnels d'enfants suivis par les organismes qui ont précédé le Service de protection de la jeunesse (Service de l'enfance, Service de prévoyance sociale et d'assistance publique, Service de l'enfance à nouveau). Il s'agit soit de dossiers individuels d'enfants suivis, soit de dossiers collectifs au nom des parents, relatifs à ceux-ci et généralement à l'ensemble de la fratrie. Les dates de naissance des personnes concernées vont de 1900 à 1956 (principalement 1929-1956 environ), les numéros de dossiers de 1 à 36'584. - Voir "Information sur le traitement", ci-dessous, pour une explication sur la composition de cet ensemble de dossiers et ses rapports avec les autres lots de dossiers de même provenance conservés aux Archives cantonales vaudoises (S 41/A 35-191, S 218, SB 24). Voir aussi "Instruments de recherche" et "Notes".
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. Langue: Français Caractéristiques matérielles: Boîte; Chemise Instruments de recherche: - Un répertoire alphabétique et numérique des dossiers contenus dans l'ensemble du versement S 41 (ainsi que dans les versements S 218 et SB 24) se trouve sous la cote S 41/E 1. - Les registres matricules du sous-fonds S 41/A 1-34 (qui couvrent les années 1889 à 1949, avec des numéros allant de 1 à 6837) peuvent correspondre à certains dossiers du sous-fonds S 41/B, si ceux-ci ont été ouverts en 1949 ou avant et étaient toujours actifs en 1957, au moment de la création du Service de l'enfance. Mais comme ils ont alors en principe été renumérotés, il n'est pas possible de retrouver ces dossiers en partant des registres matricules; par contre, on peut retrouver la notice du registre correspondant au dossier concerné en se référant à son ancien numéro de référence, biffé.
Zone des notes Notes: - Pour des raisons de confidentialité, cette série n'est pas inventoriée en détail ici, mais uniquement dans le répertoire S 41/E 1. L'accès à celui-ci est soumis aux mêmes conditions que l'accès aux dossiers eux-mêmes. - D'autres dossiers de la même époque peuvent se trouver dans les sous-fonds S 41/A 35-191 ou S 41/C, ou dans les autres versements du Service de protection de la jeunesse : S 218 et SB 24. Le répertoire S 41/E 1 est cumulatif et renseigne sur l'ensemble des dossiers personnels conservés dans les trois versements S 41, S 218 et SB 24.
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: - Voir la notice au niveau du fonds, rubrique "Information sur le traitement". - Il est vraisemblable que les 566 dossiers contenus dans le sous-fonds S 41/B étaient encore ouverts en 1957, lors de la création du Service de l'enfance, et qu'ils ont été renumérotés progressivement (ils portent fréquemment deux numéros, dont le plus ancien est biffé). Selon cette même hypothèse, les dossiers contenus dans le sous-fonds S 41/A 35-191 étaient, eux, déjà clos à cette date et ont donc été classés selon leur numéro d'origine (généralement précédé d'un II en chiffre romain, correspondant au "Bureau II", soit le "Bureau de l'enfance" du Service de prévoyance sociale et d'assistance publique). Les 1092 dossiers du sous-fonds S 41/A 35-191 et les 566 dossiers du sous-fonds S 41/B appartenaient donc vraisemblablement, à l'origine, à un même ensemble, les premiers ayant été classés en 1957 ou avant et selon leur numéro d'origine, les seconds après cette date et selon leur nouveau numéro. - Leslacunes dans la numérotation des dossiers du sous-fonds S 41/B correspondent soit à des dossiers présents dans les versements S 218 et SB 24, soit à des élimination non contrôlées antérieures à 1962, voire 1980. La proportion exacte de ces pertes est cependant inconnue.
Descripteurs
Entrées:	[dossier personnel] (Matières\ Subdivisions\de forme)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337544
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