S 41/A 35-191 Dossiers personnels des enfants suivis, 1921-1955 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 41 Service de protection de la jeunesse, 1889-1986 (Fonds)

Zone d'identification
Cote:	S 41/A 35-191
Titre:	Dossiers personnels des enfants suivis
Dates:	1921-1955 (essentiellement 1926-1954 environ). Il s'agit des dates d'ouverture des dossiers et non des dates de naissance des enfants.
Période de création:	1921 - 1955
Niveau:	Sous-fonds
Importance matérielle:	157 boîtes d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

- Ce sous-fonds S 41/A 35-191 contient 1092 dossiers personnels d'enfants suivis par les organismes qui ont précédé le Service de protection de la jeunesse (Service de l'enfance, Service de prévoyance sociale et d'assistance publique, Service de l'enfance à nouveau). Il s'agit soit de dossiers individuels d'enfants suivis, soit de dossiers collectifs au nom des parents, relatifs à ceux-ci et généralement à l'ensemble de la fratrie. Les dates de naissance des personnes concernées vont de 1901 à 1950 (principalement 1921-1950 environ), les numéros de dossiers de 4316 à 6961.
- Voir "Information sur le traitement", ci-dessous, pour une explication sur la composition de cet ensemble de dossiers et ses rapports avec les autres lots de dossiers de même provenance conservés aux Archives cantonales vaudoises (S 41/B, S 218, SB 24). Voir aussi "Instruments de recherche" et "Notes".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Chemise
Instruments de recherche:	- Un répertoire alphabétique et numérique des dossiers contenus dans l'ensemble du versement S 41 (ainsi que dans les versements S 218 et SB 24) se trouve sous la cote S 41/E 1. - De nombreux dossiers de ce sous-fonds S 41/A 35-191 correspondent aux registres matricules du sous-fonds S 41/A 1-34 (qui couvre les années 1889 à 1949, avec des numéros allant de 1 à 6837). Pour des motifs que l'on ignore, cette correspondance n'est toutefois pas systématique.

Zone des notes

Notes:

- Pour des raisons de confidentialité, cette série n'est pas inventoriée en détail ici, mais uniquement dans le répertoire S 41/E 1. L'accès à celui-ci est soumis aux mêmes conditions que l'accès aux dossiers eux-mêmes.
- D'autres dossiers de la même époque peuvent se trouver dans les sous-fonds S 41/B ou S 41/C, ou dans les autres versements du Service de protection de la jeunesse : S 218 et SB 24. Le répertoire S 41/E 1 est cumulatif et renseigne sur l'ensemble des dossiers personnels conservés dans les trois versements S 41, S 218 et SB 24.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

- Voir la notice au niveau du fonds, rubrique "Information sur le traitement".
- Il est vraisemblable que les dossiers contenus dans ce sous-fonds S 41/A 35-191 étaient déjà clos lors de la création du Service de l'enfance, le 1er janvier 1957, et qu'ils ont donc conservé leur numéro d'origine (généralement précédé d'un II en chiffre romain, correspondant au "Bureau II", soit le "Bureau de l'enfance" du Service de prévoyance sociale et d'assistance publique). Selon cette même hypothèse, les 566 dossiers contenus dans le sous-fonds S 41/B étaient, eux, encore ouverts en 1957 et ont été renumérotés progressivement (ils portent fréquemment deux numéros, dont le plus ancien est biffé). Les 1092 dossiers du sous-fonds S 41/A 35-191 et les 566 dossiers du sous-fonds S 41/B appartenaient donc vraisemblablement, à l'origine, à un même ensemble, les premiers ayant été classés en 1957 ou avant et selon leur numéro d'origine, les seconds après cette date et selon leur nouveau numéro.
- Les lacunes dans la numérotation des dossiers du sous-fonds S 41/A 35-191 correspondent dès lors soit à des dossiers présents dans le sous-fonds S 41/B ou dans les versements S 218 et SB 24 mais pourvus d'un nouveau numéro, soit à des élimination non contrôlées antérieures à 1962, voire 1980. Cette dernière hypothèse est la plus plausible pour les dossiers les plus anciens (il n'y a aucun numéro inférieur à 4316). La proportion exacte de ces pertes est cependant inconnue.