SB 121/255 Révisions et modifications, 1971.03.18-1990.09.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/255
Titre:Révisions et modifications
Dates:18.03.1971-18.09.1990
Période de création:18/03/1971 - 18/09/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier comprend le projet de modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement et sur les émoluments, la révision de la loi sur l'expropriation, de la loi fédérale sur le registre des bateaux, de la loi sur les banques (ainsi que la révision d'ordonnance sur cette loi), de la loi concernant la surveillance des entreprises privées en matière d'assurance, de la loi fédérale sur le timbre, de la loi d'impôt sur la vente en détail de tabac et la modification de règlement d'application sur l'assurance-incendie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SB 121/270 pour la loi sur les banques
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337454
 

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