SB 121/254 Révision concernant les indemnités aux membres des commissions de recours, 1982.01.28-1984.09.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/254
Titre:Révision concernant les indemnités aux membres des commissions de recours
Dates:28.01.1982-25.09.1984
Période de création:28/01/1982 - 25/09/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier comprend les décisions du Conseil d'Etat, les enquêtes sur les commissions, les rapports soumis à la procédure de consultation et les réponses à cette consultation ainsi que de la correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337453
 

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