SB 121/240 Directives internes pour l'administration cantonale, 1977.01.20-1983 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/240
Titre:Directives internes pour l'administration cantonale
Dates:20.01.1977-1983
Période de création:20/01/1977 - 1983
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ces directives concernent la loi sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles, notamment des projets de directives, un projet de règlement, la procédure de consultation du règlement d'application de la loi, les procès-verbaux du groupe de travail, des statistiques sur les services informatisés de l'Etat et décisions du Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir aussi SB 121/239, 241-250.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337295
 

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