SB 121/239 Règlement - modèle (directives internes pour l'administration cantonale), 1981.09.29-1983.02.10 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/239
Titre:Règlement - modèle (directives internes pour l'administration cantonale)
Dates:29.09.1981-10.02.1983
Période de création:29/09/1981 - 10/02/1983
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce règlement - modèle concerne les fichiers informatiques et la protection des données personnelles. Les documents contenus dans ce dossier sont relatifs à la nomination de la commission chargée de l'élaborer, à ses travaux (notamment des questionnaires adressés aux communes et procès-verbaux), son projet de règlements et sa mise en consultation (version finale dans l'enveloppe contenant la documentation).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir aussi SB 121/240-250.

Zone des notes

Notes:Danielle Yersin était la présidente de la commission.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337132
 

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