SB 121/241-250 Fichiers informatiques, 1976.11.11-1991 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/241-250
Titre:Fichiers informatiques
Dates:11.11.1976-1991
Période de création:11/11/1976 - 1991
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:10 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cela concerne l'application de la loi du 25 mai 1981 sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles par les communes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir aussi SB 121/239-240.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337148
 

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