SB 121/241 Lois, 1983.12.17-1990.02.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/241
Titre:Lois
Dates:17.12.1983-06.02.1990
Période de création:17/12/1983 - 06/02/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit des propositions au Conseil d'Etat et ses décisions dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud concernant les règlements communaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir aussi SB 121/25-31, 188-198, 226, 228.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337225
 

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