SB 121/233-235 Commission disciplinaire pour les fonctionnaires administratifs, 1948.03.02-1988.09.26 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/233-235
Titre:Commission disciplinaire pour les fonctionnaires administratifs
Dates:02.03.1948-26.09.1988
Période de création:02/03/1948 - 26/09/1988
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ces documents comprennent des listes de composition de la commission et concernent notamment les indemnités des membres et le renouvellement de la commission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337039
 

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