SB 121/233 Commission disciplinaire, 1948.03.02-1969.03.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/233
Titre:Commission disciplinaire
Dates:02.03.1948-19.03.1969
Période de création:02/03/1948 - 19/03/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier comprend également une ordonnance du Conseil fédéral et un arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud sur les commissions disciplinaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337040
 

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