SB 121/232 Commission d'experts, 1978.11.30-1990.03.19 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/232
Titre:Commission d'experts
Dates:30.11.1978-19.03.1990
Période de création:30/11/1978 - 19/03/1990
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit principalement d'extrait de procès-verbaux du Conseil d'Etat concernant la commission d'experts pour la commission d'estimation fiscale (qui n'existe plus depuis 1978) et la commission de coordination interdépartementale sur les fonctions parascolaires (qui fut dissoute en mars 1990).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337038
 

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