SB 121/112-114 Péréquation financière, 1970.10.27-1987.05.19 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/112-114
Titre:Péréquation financière
Dates:27.10.1970-19.05.1987
Avec une lacune entre 1979 et 1986.
Période de création:27/10/1970 - 19/05/1987
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  péréquation financière (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=331530
 

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