SB 121/112 Péréquation financière (première partie), 1970.10.27-1974.09.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/112
Titre:Péréquation financière (première partie)
Dates:27.10.1970-10.09.1974
Période de création:27/10/1970 - 10/09/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit de rapports, d'extraits de procès-verbaux du Conseil d'Etat, de propositions, de notes et de données chiffrées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=331538
 

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