S 177/64 Registre des conciliations pénales, 1914.01.01-1935.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 177/64
Titre:Registre des conciliations pénales
Dates:1914-1935
Période de création:01/01/1914 - 31/12/1935
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal criminel (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=331321
 

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