S 177/57-67 Juge de paix, 1858.01.01-1955.12.31 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 177/57-67
Titre:Juge de paix
Dates:1858-1855
Période de création:01/01/1858 - 31/12/1955
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:2 boîtes, 3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=331312
 

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