SB 121/58 Justice, Police et Affaires Militaires, 1966.08.28-1989.11.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/58
Titre:Justice, Police et Affaires Militaires
Dates:28.08.1966-24.11.1989
1 document de 1966, quelques uns de 1981.
Période de création:28/08/1966 - 24/11/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier concerne notamment une demande de grâce (1987), les problèmes soulevés par le restoroute d'Yvorne (1966-1983) ainsi que les procédures de planification cantonale (1983).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=330171
 

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