SB 121/56-58 Département de Justice, Police et Affaires Militaires (DJPAM), 1966.08.28-1989.11.24 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/56-58
Titre:Département de Justice, Police et Affaires Militaires (DJPAM)
Dates:28.08.1966-24.11.1989
Période de création:28/08/1966 - 24/11/1989
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte et 2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=330165
 

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