SB 121/57 Justice, Police et Affaires Militaires, 1981.01.07-1982.07.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/57
Titre:Justice, Police et Affaires Militaires
Dates:07.01.1981-20.07.1982
Période de création:07/01/1981 - 20/07/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=330170
 

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