SB 121/51 Direction du cadastre, 1987.05.11-1990.11.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/51
Titre:Direction du cadastre
Dates:11.05.1987-28.11.1990
Période de création:11/05/1987 - 28/11/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=330057
 

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