SB 121/50 Direction du cadastre, 1979.02.21-1987.04.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/50
Titre:Direction du cadastre
Dates:21.02.1979-30.04.1987
1 seul document de 1979.
Période de création:21/02/1979 - 30/04/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit de 3 documents concernant la Réforme mensuration officielle (REMO) entre Vaud, Genève et Neuchâtel (1981).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=330020
 

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